Journée de partage d'expérience
L’Aprotrad organise, le 2 octobre 2010 à la Maison des Associations d’Orléans, une journée d’échange d’expérience pour les traducteurs.
Forum européen des professionnels indépendants
Le 25 janvier 2010, les indépendants européens se sont réunis pour la première fois à Bruxelles, dans les locaux du Parlement européen.
Colloques sur la traduction en 2010
Divers colloques pour les passionnés de traduction
Espace privé
Traducteur d’édition (régime AGESSA)
Installation
Le traducteur d’édition rentre dans la catégorie des Auteurs et relève donc du régime de l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Les types de travaux concernés sont les « traductions de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, ou d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles » (sous-titrage).
L’affiliation à l’AGESSA est obligatoire à partir du seuil minimum annuel de 900 fois la valeur horaire du SMIC. Pour s’affilier, il faut remplir et déposer une demande d’inscription. Si celle-ci est acceptée, l’affiliation prend effet au 1er janvier de l’année de dépôt. La procédure dure 3 mois environ.
Aucune déclaration d’activité auprès du fisc n’est nécessaire.
Régime fiscal
Le traducteur AGESSA est rémunéré en droits d’auteur. Ceux-ci doivent être déclarés sur le formulaire 2042, dans la colonne « Salaires et droits d’auteur » de la rubrique « Traitements et salaires ».
Le traducteur AGESSA est assujetti à la TVA. Généralement, celle-ci est gérée par l’éditeur, qui crédite 5,5 % de TVA et retient 4,7 % du montant des droits d’auteur. Il reverse au fisc la TVA due (4,7 %) et règle les 0,8 % restants au traducteur.
Protection sociale
Affilié ou non au régime des auteurs, les cotisations sociales sont retenues à la source sur les droits d’auteur (sauf la cotisation vieillesse). Il s’agit des cotisations suivantes :
En ce qui concerne la retraite complémentaire, l’AGESSA transmet les dossiers de ses adhérents à l’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création). La cotisation des traducteurs littéraires est financée à 50 % par le prêt en bibliothèque ; les traducteurs de l’audiovisuel doivent, en revanche, payer la totalité de leur cotisation.
NB : il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les accidents dans les locaux, les erreurs d’exploitation et fautes professionnelles.
Sites utiles
www.agessa.org
Les autres statuts
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Le traducteur d’édition rentre dans la catégorie des Auteurs et relève donc du régime de l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Les types de travaux concernés sont les « traductions de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, ou d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles » (sous-titrage).
L’affiliation à l’AGESSA est obligatoire à partir du seuil minimum annuel de 900 fois la valeur horaire du SMIC. Pour s’affilier, il faut remplir et déposer une demande d’inscription. Si celle-ci est acceptée, l’affiliation prend effet au 1er janvier de l’année de dépôt. La procédure dure 3 mois environ.
Aucune déclaration d’activité auprès du fisc n’est nécessaire.
Régime fiscal
Le traducteur AGESSA est rémunéré en droits d’auteur. Ceux-ci doivent être déclarés sur le formulaire 2042, dans la colonne « Salaires et droits d’auteur » de la rubrique « Traitements et salaires ».
Le traducteur AGESSA est assujetti à la TVA. Généralement, celle-ci est gérée par l’éditeur, qui crédite 5,5 % de TVA et retient 4,7 % du montant des droits d’auteur. Il reverse au fisc la TVA due (4,7 %) et règle les 0,8 % restants au traducteur.
Protection sociale
Affilié ou non au régime des auteurs, les cotisations sociales sont retenues à la source sur les droits d’auteur (sauf la cotisation vieillesse). Il s’agit des cotisations suivantes :
- assurance maladie-maternité-veuvage
- CGS/CRDS
En ce qui concerne la retraite complémentaire, l’AGESSA transmet les dossiers de ses adhérents à l’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création). La cotisation des traducteurs littéraires est financée à 50 % par le prêt en bibliothèque ; les traducteurs de l’audiovisuel doivent, en revanche, payer la totalité de leur cotisation.
NB : il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les accidents dans les locaux, les erreurs d’exploitation et fautes professionnelles.
Sites utiles
www.agessa.org
Les autres statuts
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