Journée de partage d'expérience
L’Aprotrad organise, le 2 octobre 2010 à la Maison des Associations d’Orléans, une journée d’échange d’expérience pour les traducteurs.
Forum européen des professionnels indépendants
Le 25 janvier 2010, les indépendants européens se sont réunis pour la première fois à Bruxelles, dans les locaux du Parlement européen.
Colloques sur la traduction en 2010
Divers colloques pour les passionnés de traduction
Espace privé
Entreprise individuelle (traducteur indépendant)
Création
Aucun apport de capital n’est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l’entreprise ne font qu’un.
Le traducteur doit s’inscrire à l’URSSAF. L’inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l’activité ou dès le premier euro encaissé. L’URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du nouvel inscrit à l’INSEE (qui attribue un numéro de SIREN et un numéro de SIRET) ainsi qu’aux caisses d’assurance maladie (RAM, par exemple) et d’assurance vieillesse (CIPAV) et au fisc (qui détermine le numéro de T.V.A. intracommunautaire et envoie tous les formulaires relatifs à la TVA).
NB : il est conseillé de se faire connaître soi-même directement à son centre des impôts et de préciser le régime d’imposition choisi.
Régimes fiscaux
Les traducteurs sont imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. Le traducteur est soumis uniquement à l’impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée : réel normal et réel simplifié
Sauf spécification contraire, ce régime s’applique automatiquement.
Le régime spécial BNC (micro-entreprise)
Protection sociale
NB : le régime obligatoire ne prévoit pas d’assurance chômage ni d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il est par ailleurs vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les accidents dans les locaux, les erreurs d’exploitation et fautes professionnelles.
Sites utiles
www.urssaf.fr
www.impots.gouv.fr
www.apce.com
Les autres statuts
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Aucun apport de capital n’est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l’entreprise ne font qu’un.
Le traducteur doit s’inscrire à l’URSSAF. L’inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l’activité ou dès le premier euro encaissé. L’URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du nouvel inscrit à l’INSEE (qui attribue un numéro de SIREN et un numéro de SIRET) ainsi qu’aux caisses d’assurance maladie (RAM, par exemple) et d’assurance vieillesse (CIPAV) et au fisc (qui détermine le numéro de T.V.A. intracommunautaire et envoie tous les formulaires relatifs à la TVA).
NB : il est conseillé de se faire connaître soi-même directement à son centre des impôts et de préciser le régime d’imposition choisi.
Régimes fiscaux
Les traducteurs sont imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. Le traducteur est soumis uniquement à l’impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée : réel normal et réel simplifié
Sauf spécification contraire, ce régime s’applique automatiquement.
- Le réel normal
- Ce régime est obligatoire au-delà de 230 000 € HT
- Obligations comptables : tenue d’un journal comptable des recettes et dépenses et d’un registre des immobilisations.
- TVA : déclaration et règlement mensuels (taux de 19,6 %).
- Le traducteur doit faire son bilan et déposer une déclaration 2035. L’impôt est calculé sur la base « recettes moins dépenses » majorée de 25 % (sans majoration si le traducteur est membre d’une association de gestion agréé – AGA).
- Le réel simplifié :
- Ce régime s’applique au-delà de 32 000 € de recettes HT.
- Identique au réel normal sauf pour la TVA : déclaration annuelle et versement d’acomptes trimestriels.
Le régime spécial BNC (micro-entreprise)
- Pour bénéficier de ce régime, les recettes HT ne doivent pas dépasser 32 000 € (chiffres pour 2009).
- Obligations comptables : il suffit de tenir la comptabilité des recettes et le registre des immobilisations.
- TVA : régime en franchise de TVA (= le traducteur ne facture pas de TVA mais ne récupère pas non plus la TVA sur ses charges ; il doit faire figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur ses factures).
- Le traducteur au régime déclaratif spécial dépose également une déclaration 2035, où il indique uniquement son chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire de 34 % est ensuite appliqué avant calcul de l’impôt.
Protection sociale
- Le traducteur règle des cotisations aux organismes suivants :
- URSSAF (allocations familiales, CSG/CRDS et contribution à la formation professionnelle)
- caisse de sécurité sociale (assurance maladie-maternité) – à choisir au moment de l’inscription à l’URSSAF
- CIPAV (assurance vieillesse régime de base, retraite complémentaire obligatoire, assurance invalidité-décès)
NB : le régime obligatoire ne prévoit pas d’assurance chômage ni d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il est par ailleurs vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les accidents dans les locaux, les erreurs d’exploitation et fautes professionnelles.
Sites utiles
www.urssaf.fr
www.impots.gouv.fr
www.apce.com
Les autres statuts
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