RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Approuvé par l'assemblée générale du 12/01/2002

Le présent règlement intérieur annule et remplace le règlement intérieur du 09/01/1999.

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Conditions d'adhésion

Au-delà de l'acceptation des membres, le conseil d'administration veille au respect le plus strict des critères établis par les statuts.

Le conseil d'administration exige la présentation d'un certain nombre de documents qui sont à joindre à toute demande d'adhésion, de renouvellement d'adhésion et/ou de changement de qualité.

Pièces à joindre :

A) au dossier d'adhésion (membres actifs, participatifs ou sociétés)
- curriculum vitæ ;
- justificatif :
- attestation d'inscription à l'URSSAF, à l'INSEE, au registre du commerce, etc. (libéraux et sociétés) ;
- attestation de l'employeur ou fiches de paie avec la mention traducteur, interprète, etc. (salariés) ;
- attestation d'inscription à l'AGESSA (traducteurs d'édition) ;
- photocopie de la carte d'expert de l'année (traducteurs experts).

B) au dossier de renouvellement d'adhésion (membres actifs, participatifs ou sociétés)
- justificatif :
- attestation d'inscription à l'URSSAF, à l'INSEE, au registre du commerce, etc. (libéraux et sociétés) ;
- attestation de l'employeur ou fiches de paie avec la mention traducteur, interprète, etc. (salariés) ;
- attestation d'inscription à l'AGESSA (traducteurs d'édition) ;
- photocopie de la carte d'expert de l'année (traducteurs experts).

Dans le cadre de l'article 7 des statuts, le conseil d'administration procède périodiquement à l'actualisation des dossiers ; tout dossier incomplet peut être refusé.

Changement de qualité

Tout membre participatif pouvant justifier d'au moins trois (3) années d'exercice consécutives en tant que libéral ou salarié, devient d'office membre actif.
Si pour un motif dûment justifié, un membre participatif ne souhaite pas devenir membre actif, le conseil d'administration se réserve, après examen du dossier, le droit de statuer définitivement sur cette demande.

Tout membre actif remplissant les critères d'adhésion le reste, sauf cas exceptionnel apprécié par le conseil d'administration.
Tout membre actif ne remplissant plus les critères d'adhésion, notamment pour interruption d'activité, peut solliciter son maintien dans l'association en tant que membre participatif.

Cotisations et droit de parution

Un droit de parution sur le site Internet, distinct de la cotisation, laissé au libre choix de chaque membre et dont le montant sera annuellement soumis à l'assemblée générale, permet d'assurer la maintenance du site.
Tout membre n'ayant pas acquitté son droit de parution sur le site ne paraît pas dans l'annuaire en ligne mais a accès aux autres fonctionnalités de la partie privée du site de l'association.

Le règlement de la cotisation et du droit de parution dans les délais indiqués implique tout naturellement la confirmation de la qualité de membre pour l'année en cours, ainsi que la parution de ses coordonnées dans les annuaires.

Les cotisations sont reçues par le trésorier dans un délai de deux (2) semaines suivant l'envoi de l'appel à cotisation, précisant les nouveaux montants votés en assemblée générale, et du compte rendu de l'assemblée générale.

Les nouveaux membres cotisent :
- à plein tarif s'ils sont acceptés avant le 15 août,
- à demi-tarif s'ils sont acceptés après le 15 août.

Parution et/ou diffusion

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de figurer sur l'annuaire externe imprimé.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation et du droit de parution sur le site, ont le droit de figurer sur l'annuaire en ligne ; le défaut de paiement du droit de parution est assimilé à un refus de parution.

Refus de parution et/ou de diffusion

En cas de refus de parution et/ou de diffusion des coordonnées sur l'un des supports utilisés par l'association, le membre concerné doit le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat.

Diffusion des coordonnées

L'adhésion à l'APROTRAD implique l'autorisation tacite pour l'association de diffuser, à titre professionnel, des éléments concernant les membres, notamment adresse complète, statut professionnel et autres renseignements fournis.
Perte de la qualité de membre

Le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat.
L'article 8 des statuts envisage la radiation, entre autres pour motif grave. Par motif grave, on entend notamment les pratiques contrevenant à la déontologie de la profession et le non-respect des clauses des statuts et/ou du règlement intérieur de l'association.
Le conseil d'administration ne procède à la radiation qu'après avoir tenté de régler le problème à l'amiable, faute de quoi les dispositions des statuts sont appliquées.

Il appartient au conseil d'administration d'examiner cas par cas tout changement de situation susceptible d'entraîner la perte de la qualité de membre et, comme pour la radiation, de tenter un arrangement à l'amiable.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend dix (10) membres au plus. Cela n'exclut pas l'intervention d'autres membres pour des actions précises dont ils seraient chargés par le conseil d'administration.
Celui-ci peut créer des commissions traitant de sujets précis. Toute commission doit être présidée par un membre du conseil d'administration. Si plusieurs membres du conseil d'administration siègent dans une même commission, la présidence est décidée entre eux.
Chaque réunion de commission doit faire l'objet d'un rapport transmis aux membres du conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la réunion suivante de celui-ci.

Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se donne pour objectif de se réunir au moins une (1) fois par trimestre.

Assemblée générale ordinaire

En complément de l'article 12, titre III des statuts, un membre ne pouvant pas assister à l'assemblée générale ordinaire peut se faire représenter par un membre actif. À cet effet, il adresse dès réception de la convocation un pouvoir au mandataire de son choix, sur un formulaire fourni par le secrétariat. Un mandataire ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Les personnes assistant à l'assemblée générale signent une feuille de présence en leur nom propre et au nom de leurs mandants éventuels.

COMMUNICATION

L'association dispose de plusieurs supports de communication, interne et externe, qui lui permettent de se faire connaître. En aucun cas ces supports ne doivent être utilisés pour faire une publicité autre que celle admise dans le cadre d'une association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901). Tout usage que le conseil d'administration juge abusif peut faire l'objet d'une procédure de radiation contre son auteur.

Lettre d'information

L'association édite et diffuse, au moins trois (3) fois par an, une lettre d'information auprès de tous les membres et, le cas échéant, à d'autres destinataires. Ce dernier cas nécessite l'accord du conseil d'administration.
Tout membre peut utiliser cet organe pour exprimer son opinion.
Avant toute parution, la maquette de la lettre d'information est relue par le président en exercice et par un autre membre du conseil d'administration pour approbation (B.A.T.).

Annuaires imprimés

Deux annuaires sont publiés dans les plus brefs délais suivant la clôture du règlement des cotisations :
- interne : y figurent tous les membres d'APROTRAD ;
- externe : destiné aux professionnels désirant connaître l'association, il comporte uniquement les membres actifs désirant y figurer.

Seul un membre du conseil d'administration, sollicité par un membre, est habilité à diffuser l'édition externe.

Pages Jaunes

Cette inscription est souscrite au nom de « association professionnelle des métiers de la traduction ».
Les bénévoles chargés de ce domaine informent toute personne intéressée par notre association ou notre profession.

Site Internet

Il regroupe les informations que l'association souhaite, depuis sa création, diffuser auprès des futurs traducteurs, donneurs d'ouvrage et pouvoirs publics.
Il met à disposition des donneurs d'ouvrage un annuaire en ligne et diverses informations sur les techniques de la profession.
De même, il comporte une partie privée permettant aux membres ayant acquitté leur droit de parution de communiquer et de partager des informations diverses.

DIVERS

Pour tout point ne dépendant pas des décisions associatives courantes, cette association est soumise aux dispositions en vigueur relatives, entre autres, à sa dissolution, à son patrimoine et aux décisions applicables en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et liberté ».